POUR L'ÉQUITÉ DANS LES CANTINES : PROPOSITION D'UNE TARIFICATION SOCIALE AU COLLÈGE
vendredi 7 février 2025
Monsieur le Président, Mes chers collègues, À l'occasion de nos retrouvailles dans cet hémicycle, permettez-moi tout d'abord - au nom du groupe L'Avenir en Partage - de vous présenter, ainsi qu'à tous les habitants que vous représentez, nos meilleurs vœux de santé et de réussite pour cette nouvelle année. Nous sortons toutes et tous d'un mois de janvier intense, où les cérémonies de vœux se sont multipliées dans nos cantons respectifs, cérémonies auxquelles il faut ajouter celle du Département le 10 janvier dernier. Vous avez alors choisi, Monsieur le Président, de placer votre discours sous le signe de la solidarité ce qui tombe bien pour un Département dont le rôle social est au cœur de son action et de sa justification. Permettez-moi simplement de regretter que vous n'ayez pu vous empêcher de vous en prendre à un prétendu "assistanat", à je ne sais quel "clientélisme" ou encore à "des individus sous perfusion et dépendants d’un système". Méfiez-vous ! S'agissant d'"assistanat", de "clientélisme" et de "perfusion" on pourrait imaginer que vous parliez là des 200 milliards d'aides publiques versés aux entreprises privées, des 20 milliards annuels de CICE, des 11 milliards de baisse de l'impôt sur les sociétés, des 9 milliards perdus avec la fin de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ou encore de la suppression de l'impôt sur la fortune et des dizaines et dizaines de milliards de fraude fiscale dont le montant est sans commune mesure avec la fraude sociale que vous tentez de dénoncer. Revenons donc à la solidarité avec une proposition qui vous permettra de constater que votre opposition ne manque pas de projets. Dans un courrier daté du 13 décembre 2024, nous vous faisions part de l'idée de mettre en place une tarification sociale pour la restauration dans les collèges de l'Eure. À ce jour, l'ensemble des établissements de notre département propose un prix fixe pour les repas de cantine. Certes ce tarif est déjà largement supporté par la collectivité puisque les parents des collégiens paient leur repas 3,50 € quand le coût global s’élève en réalité à 11,50 €. Cette charge n'en demeure pas moins pesante pour les familles euroises les plus fragiles. Ainsi, près d'un tiers des Français vit avec moins de 100 euros dès le 10 du mois nous rappelait le Figaro. L'INSEE signale également qu'un tiers des familles monoparentales normandes vit sous le seuil de pauvreté, et nous savons combien elles sont de plus en plus nombreuses puisque désormais, 12% des enfants de moins de six ans vivent dans une famille monoparentale, le plus souvent chez leur mère. Voilà pourquoi, sans que cela ne revienne plus cher au Département, nous pourrions mener une réflexion sur une tarification sociale qui mettrait en place l'équité que chacun d'entre nous recherche. En d'autres termes, les familles participeraient financièrement au coût du repas sur la base des revenus et du quotient familial. A coût constant, nous pourrions de ce fait tendre vers un tarif plancher au plus bas pour celles et ceux qui en ont le plus besoin et augmenter le prix du repas en fonction des tranches fiscales, tout en sachant que même le tarif le plus élevé correspondrait à un prix où le repas serait encore largement supporté par le Département. Permettez-moi pour une fois d'évoquer ici la situation de ma commune d'Alizay où pareil dispositif a été mis en place avec succès. Nous avons pu - grâce à une tarification échelonnée sur huit tranches différentes - assurer la gratuité pour les enfants dont les familles sont dans les situations les plus préoccupantes sans que cet allègement pour les uns ne pèsent sur les autres. Bien entendu, l'extension à un territoire aussi vaste que le Département n'aura rien de simple. Mais je vois, par exemple, que la Région Île-de-France pratique déjà dans ses lycées une tarification de la restauration scolaire en fonction du quotient familial. Vous trouverez encore facilement des dispositifs similaires dans les départements du Nord, de la Haute-Vienne, de la Loire-Atlantique, du Val-de-Marne et dans les Régions de la Nouvelle-Aquitaine ou du Centre-Val de Loire. Nous proposons donc la mise en place d'une commission transpartisane, capable d'étudier les conditions de faisabilité technique d'un tel projet. Il s'agira aussi, en travaillant avec notre collègue Florence GAUTIER - en charge de l’éducation, des collèges et de la jeunesse - d'accompagner une phase d'expérimentation dans certains collèges, pourquoi pas celui de Pont-de-l’Arche. Enfin, Plus globalement, il s'agirait d'étendre nos réflexions et actions au domaine de l’alimentation pour tendre vers davantage de Bio, ce qui permettrait d'encourager, d'accompagner, de soutenir et récompenser une agriculture exigeante et soucieuse de processus de production durables. Nous vous serions donc reconnaissants de bien vouloir mettre à l'étude la faisabilité de cette proposition. Je vous remercie.